AdoptéScrutin n°4490 — mercredi 3 décembre 2025
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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