AdoptéScrutin n°4484 — mercredi 3 décembre 2025
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Droite Républicainescrutin public ordinaire
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