RejetéScrutin n°4483 — mercredi 3 décembre 2025
l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populaire Président du groupe Droite Républicaine Présidente du groupe Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr