RejetéScrutin n°4457 — mardi 2 décembre 2025
l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr