AdoptéScrutin n°4242 — mercredi 26 novembre 2025
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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