AdoptéScrutin n°4118 — vendredi 21 novembre 2025
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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