RejetéScrutin n°4089 — jeudi 20 novembre 2025
l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Union des droites pour la Républiquescrutin public ordinaire
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