RejetéScrutin n°4074 — jeudi 20 novembre 2025
l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr