AdoptéScrutin n°4065 — jeudi 20 novembre 2025
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Demandé par Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
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