RejetéScrutin n°4022 — jeudi 20 novembre 2025
l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Demandé par Gauche Démocrate et Républicainescrutin public ordinaire
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