AdoptéScrutin n°4016 — jeudi 20 novembre 2025
le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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