RejetéScrutin n°3982 — mercredi 19 novembre 2025
l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr