RejetéScrutin n°3976 — mercredi 19 novembre 2025
le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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