RejetéScrutin n°3867 — lundi 17 novembre 2025
l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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