AdoptéScrutin n°3807 — vendredi 14 novembre 2025
l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Les Démocrates"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Demandé par Les Démocrates Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr