AdoptéScrutin n°3802 — vendredi 14 novembre 2025
le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Demandé par Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
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