RejetéScrutin n°3789 — vendredi 14 novembre 2025
l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Demandé par Socialistes et apparentés Président du groupe Gauche Démocrate et Républicainescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr