RejetéScrutin n°3761 — vendredi 14 novembre 2025
l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Demandé par Union des droites pour la Républiquescrutin public ordinaire
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