AdoptéScrutin n°3744 — jeudi 13 novembre 2025
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Les Démocrates"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Les Démocratesscrutin public ordinaire
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