AdoptéScrutin n°3685 — mercredi 12 novembre 2025
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Demandé par Rassemblement National Présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr