RejetéScrutin n°3662 — dimanche 9 novembre 2025
l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populaire Président du groupe Socialistes et apparentés Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
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