AdoptéScrutin n°3631 — dimanche 9 novembre 2025
l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Les Démocrates"
Demandé par Les Démocratesscrutin public ordinaire
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