AdoptéScrutin n°3598 — samedi 8 novembre 2025
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Demandé par Rassemblement National Présidente du groupe Écologiste et Social Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
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