AdoptéScrutin n°3583 — samedi 8 novembre 2025
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Droite Républicaine Président du groupe Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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