RejetéScrutin n°3575 — samedi 8 novembre 2025
l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr