RejetéScrutin n°3571 — samedi 8 novembre 2025
l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Droite Républicaine"
Demandé par Droite Républicainescrutin public ordinaire
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