RejetéScrutin n°3564 — samedi 8 novembre 2025
le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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