AdoptéScrutin n°3448 — jeudi 6 novembre 2025
l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Les Démocrates"
Demandé par Droite Républicaine Président du groupe Les Démocratesscrutin public ordinaire
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