AdoptéScrutin n°3427 — mercredi 5 novembre 2025
l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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