AdoptéScrutin n°3396 — lundi 3 novembre 2025
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Ensemble pour la République Président du groupe Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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