AdoptéScrutin n°3261 — jeudi 30 octobre 2025
l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populaire Présidente du groupe Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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