AdoptéScrutin n°311 — jeudi 7 novembre 2024
le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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