AdoptéScrutin n°3060 — mercredi 22 octobre 2025
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Droite Républicaine Président du groupe Gauche Démocrate et Républicainescrutin public ordinaire
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