AdoptéScrutin n°3053 — jeudi 10 juillet 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Les Démocrates"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Socialistes et apparentés Président du groupe Les Démocrates Président du groupe Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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