AdoptéScrutin n°3038 — jeudi 10 juillet 2025
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr