AdoptéScrutin n°3030 — jeudi 10 juillet 2025
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr