RejetéScrutin n°2877 — mardi 1 juillet 2025
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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