AdoptéScrutin n°287 — mercredi 6 novembre 2024
l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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