AdoptéScrutin n°2745 — vendredi 27 juin 2025
l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
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