RejetéScrutin n°2741 — jeudi 26 juin 2025
l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Socialistes et apparentés Présidente du groupe Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr