RejetéScrutin n°2709 — jeudi 26 juin 2025
l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "UDR"
Demandé par Socialistes et apparentés Président du groupe UDRscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr