RejetéScrutin n°2459 — mardi 17 juin 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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