AdoptéScrutin n°222 — lundi 4 novembre 2024
le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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