AdoptéScrutin n°218 — jeudi 31 octobre 2024
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Gauche Démocrate et Républicainescrutin public ordinaire
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