AdoptéScrutin n°2070 — vendredi 23 mai 2025
l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Président du groupe "UDR"
Demandé par UDRscrutin public ordinaire
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