RejetéScrutin n°1777 — samedi 17 mai 2025
l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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