AdoptéScrutin n°1303 — lundi 7 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Conférence des Présidents
Demandé par Conférence des Présidentsscrutin public solennel
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