RejetéScrutin n°1040 — mardi 18 mars 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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