RejetéScrutin n°996 — jeudi 13 mars 2025
l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr