AdoptéScrutin n°995 — jeudi 13 mars 2025
l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Commission
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Demandé par Commission Rassemblement National Président du groupe Ensemble pour la République Présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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